Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes et la location des structures gonflables proposées sur le site lafabriqueareve.com par La Fabrique à rêve, ci-après dénommée « le Loueur ».

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits et Services

Le Loueur propose à la location diverses structures gonflables détaillées sur le site. Les descriptions, photos et tarifs sont fournis à titre indicatif.

4. Commandes

  • Modalités : Les commandes se font en ligne via le formulaire de contact, par téléphone ou par mail.
  • Confirmation : La commande est confirmée après réception d’un acompte de 20% et confirmation par email.

5. Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix affichés sont en euros, hors taxes.
  • Paiement : Le solde est payable au maximum la veille de l’évenement. Les modes de paiement acceptés sont virements bancaires, espèces.
  • Caution : Un chèque de caution correspondant au prix de la structure louée est demandé et sera encaissé en cas de dégâts majeurs sur la structure louée.

6. Livraison et Installation

  • Zones de Livraison : La livraison est assurée dans Montpellier et ses environs.
  • Installation : Elle est réalisée par le Loueur ou sous sa supervision, conformément aux consignes de sécurité.

7. Annulation

  • Par le Client : Les annulations doivent être communiquées par écrit. Les frais sont de 100% de l’acompte si l’annulation intervient 15 jours avant la date prévue.
  • Par le Loueur : En cas de force majeure, le Loueur peut annuler la commande, avec remboursement des sommes versées.

8. Utilisation des Structures

  • Responsabilité : Le Client est responsable des structures durant la location et s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies.
  • Dommages : Le Client est tenu responsable des dommages causés aux structures.

9. Assurance

Le Loueur dispose d’une assurance responsabilité civile. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir tout dommage.

10. Protection des Données

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées sans consentement préalable.

11. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.